LE CONTEXTE
Dans
le domaine du droit des affaires, nos activités privilégient
l’accompagnement des entreprises, de leurs dirigeants et salariés,
ainsi que de leur actionnariat, dans la mise en place d'opérations que nous avons examinées au plan fiscal.
Dans ce contexte, nous intervenons notamment sur les opérations suivantes. |
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Acquisition et cession de sociétés ou de fonds de commerce (négociation
et rédaction de lettres d'intention, de contrats de cession d'actions
ou de parts sociales, de conventions de garantie d'actif et de passif…)
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Opération de private equity (venture capital et LBO)
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Restructuration de sociétés (transformation, cession d'activité, fusion, apport partiel d'actifs, scission)
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Opération de
haut de bilan (augmentation et réduction de capital, émission de
valeurs mobilières composées…)
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Organisation des relations entre actionnaires (négociation et rédaction de pactes d'actionnaires…)
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Intéressement
des dirigeants et des salariés (plan d'option de souscription ou d'achat
d'actions, plan d’attribution gratuite d’actions, plan d'épargne d'entreprise, FCPE)
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Audit juridique de sociétés (« Due diligence » acheteur ou vendeur)
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Secrétariat
juridique des sociétés (approbation des comptes, convention
réglementée, convention de gestion de trésorerie, convention de
prestations de service intra-groupe)
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Revue et renégociation de contrats nationaux ou internationaux dans la perspective de leur sécurisation au plan fiscal
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